Conditions générales de vente

  1. Acceptation des conditions
    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre L’Instant-T et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

  2. Les produits
    Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur T-SHOP n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de L’Instant-T ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

  3. Les prix
    Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande sur laquelle s'affichent les frais de transport et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, L’Instant-T se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

  4. Commande
    Une commande ferme est passée au moment où le client valide la confirmation de commande qui lui est présenté. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. L’Instant-T confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de L’Instant-T indiquant la confirmation de commande. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et L’Instant-T. L’Instant-T se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Instant-T ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
    En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

  5. Réserve de propriété
    L’Instant-T reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.

  6. Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison
    Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
    Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être signalée dans les 24h. après réception du coli.

  7. Délai de rétractation
    L’Instant-T accorde un délai de rétractation de 24 heures à dater de la commande des produits. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client. Le thé, une fois reçu n'est ni repris ni échangé.

  8. Garantie
    En règle général tous les thés proposés sur T-SHOP sont des produits qui peuvent se conserver 2 ans à l'abri de la lumière et de l'humidité.

  9. Responsabilité
    Les présentes "conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
    Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, L’Instant-T n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
    Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence ou mauvaise utilisation d’un produit) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
    L’Instant-T ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L’Instant-T sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

  10. Protection des données
    L’Instant-T s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

  11. Litiges
    Le présent contrat est soumis au droit suisse.

  12. Autres cas
    Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.
    Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.